DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. CONCERNANT CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 La présente constitue la Déclaration de confidentialité (ci-après dénommée la « Déclaration ») de THE SWATCH GROUP (France) S.A.S., Département OMEGA, 112-114 avenue Kléber, 75116 Paris, France, ( « Swatch Group France », « Omega », « nous », « notre »). Swatch Group France est le responsable de traitement aux fins de la Déclaration.

1.2 La Déclaration, conjointement à nos Conditions d'Utilisation, définit la base sur laquelle nous traiterons toute donnée personnelle obtenue en rapport avec votre utilisation du ou interaction avec le présent site web ou toute autre présence en ligne administrée par nous, y compris nos présences sur les médias sociaux ainsi que nos applications (conjointement dénommés « Site Web »). Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies, de pixels et de plug-ins sociaux, veuillez consulter notre Déclaration relative aux Cookies, aux Pixels et aux Plug-Ins Sociaux.

1.3Nous publierons tout changement apporté par nos soins à la Déclaration sur le présent Site Web ou vous les communiquerons par e-mail.

1.4La Déclaration actuellement en vigueur date du 15 novembre 2018.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT ?

2.1 Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple en remplissant un formulaire de contact, en vous inscrivant à un compte, en utilisant des fonctionnalités interactives, en vous abonnant à un service, en participant à une promotion marketing, en commandant un produit ou un service, en demandant des informations et/ou du matériel ou en participant à des enquêtes. De telles données personnelles peuvent consister en :

2.1.1 des informations de contact (p.ex. nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone portable ou autre numéro de téléphone) ;

2.1.2 des informations d'achat et de transaction ;

2.1.3 des informations de paiement (comme votre numéro de carte de paiement, la date d'expiration, le numéro d'autorisation ou code de sécurité, l'adresse de livraison et de facturation) ;

2.1.4 des informations de service clients (comme les demandes adressées au service clients, les commentaires et l'historique des réparations) ;

2.1.5 un nom d'utilisateur et mot de passe ;

2.1.6 des informations concernant vos intérêts personnels ou professionnels, votre date de naissance, votre situation familiale, vos données démographiques ainsi que vos expériences avec nos produits et préférences de contact ;

2.1.7 des photographies, commentaires et autre contenu que vous fournissez ;

2.1.8 des informations de contact que vous fournissez concernant des amis ou d'autres personnes que vous souhaiteriez que nous contactions ; et

2.1.9 des informations que nous pourrions obtenir de la part de nos fournisseurs de services tiers.

2.2 Nous collectons des métadonnées, notamment des détails relatifs à vos visites sur le Site Web, comme les données de trafic, les données de localisation, l'adresse IP, les informations du navigateur, les données de session, vos préférences, paramètres, weblogs et autres données de communication, que nous surveillons au cours de votre interaction avec le Site Web.

3. SUR QUELLE BASE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1 Nous traitons vos données personnelles aux fins indiquées ou à des fins évidentes au moment de leur collecte et

3.1.1 auxquelles vous avez consenti, par exemple en cochant une case ; ou

3.1.2 pour lesquelles nous sommes tenus d'après les lois applicables, p.ex. de nous conformer aux exigences en matière de conservation des données concernant les données pertinentes pour l'information financière ; ou

3.1.3 qui sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, par exemple lorsque vous commandez des articles ; ou

3.1.4 pour lesquelles nous nous fondons sur d'autres intérêts légitimes, lesquels comprennent :

• la collecte de renseignements sur le marché, la promotion de produits et de services, la communication avec vous et la proposition d’offres sur mesure pour vous ;
• la livraison et l'amélioration de nos produits et services ;
• la gestion des relations avec les consommateurs, clients, vendeurs et autres, le partage d'informations avec des intervenants internes, la mise en œuvre de procédures de sécurité ainsi que la planification et l'allocation de ressources et de budget ;
• la surveillance, la détection et la protection de l'organisation, de ses systèmes, réseaux, infrastructures, ordinateurs, informations, propriété intellectuelle et d'autres droits contre les intrusions malveillantes, les accès non autorisés, divulgations et acquisitions d'informations, violations de données et de systèmes, le hacking, l'espionnage industriel et les cyberattaques ;
• la protection et le développement des standards industriels ; le partage de renseignements concernant des individus ou de préoccupations pouvant avoir un impact négatif ou préjudiciable ; et l'observation des meilleures pratiques de l'industrie ; ou
• la mise en conformité avec les standards industriels, les exigences réglementaires et autres exigences en rapport avec la prévention des fraudes et la lutte contre le blanchiment d'argent.

4. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1 Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

4.1.1 Si vous remplissez un formulaire de contact en fournissant votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos préférences, etc., nous utilisons vos données pour répondre à vos questions, pour vous envoyer des informations ou pour exécuter d'autres tâches sur votre demande.

4.1.2Si vous ouvrez un compte auprès de nous, nous traitons les données requises pour l'ouverture du compte, comme p.ex. votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre image de profil, les données de comptes de tiers (si vous vous inscrivez à travers votre compte Facebook p.ex.), etc., pour permettre votre inscription et la gestion de votre compte.

4.1.3 Si vous utilisez nos fonctionnalités interactives, nous traitons les données requises pour que vous puissiez utiliser ces fonctionnalités et en gérons l'utilisation, p.ex. en faisant figurer votre nom et votre adresse e-mail dans un classement et en vous envoyant des mises à jour concernant les jeux en ligne auxquels vous avez participé.

4.1.4 Si vous êtes déjà client.e, nous pouvons vous envoyer des publicités sur nos produits et services en utilisant, par exemple, votre nom et votre adresse postale.

4.1.5 Si vous vous abonnez à un service comme notre newsletter en nous fournissant votre adresse e-mail et votre nom, nous utilisons dès lors ces données pour vous envoyer notre newsletter. 

4.1.6 Si vous participez à une promotion marketing, nous utilisons dès lors les données que nous vous demandons pour permettre votre participation, par exemple, pour gérer votre invitation à un événement ou pour déterminer et contacter le gagnant d'un concours.

4.1.7 Si vous commandez un produit, du matériel ou un service, nous devons être en possession et traiter les données nécessaires à l'exécution de votre commande, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, vos informations de carte de crédit, votre adresse e-mail, etc., p.ex. pour confirmer votre commande, traiter votre paiement, vérifier la notation de crédit, livrer les articles commandés et vous contacter pour la livraison.

4.1.8 Si vous répondez à l'une de nos enquêtes et nous fournissez des données personnelles comme votre nom, votre âge, votre profession etc., nous employons ces données pour analyser les résultats de l'enquête et en tirer des conclusions.

4.1.9 Si vous consentez, sur demande, à recevoir des informations commerciales, nous utilisons dès lors vos données pour vous envoyer du matériel promotionnel et d'autres communications, pour communiquer avec vous au sujet de votre participation à des événements spéciaux, des concours, des loteries, des programmes, des offres, des enquêtes et des études de marché et gérer cette participation, pour vous fournir des publicités sur nos produits et services, pour adapter votre utilisation du Site Web, votre expérience commerciale et les communications selon vos préférences et nos conditions.

4.1.10 Si vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers, nous traitons les données y afférentes sur ces réseaux (nos interactions avec vous sur un réseau social tiers seront soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation du réseau social en question).

4.1.11 Nous traitons également vos données personnelles afin de respecter et mettre en œuvre les exigences légales applicables, nos Conditions d'Utilisation, les standards industriels pertinentes, des obligations contractuelles et nos politiques.

4.2 Nous pouvons traiter vos données personnelles dans un système centralisé permettant d'améliorer votre expérience de marque en adaptant nos efforts marketing et communication, afin de vous les rendre aussi pertinents et utiles que possible (établissement de profil, profile building). À cette fin, nous pouvons traiter, comparer et enrichir vos données personnelles avec les données reçues de votre interaction avec nous ou des tiers. Par exemple, si vous nous communiquez votre âge, votre revenu, vos hobbies ou vos activités de voyage, nous pouvons comparer ces données avec votre comportement d'achat et d'autres informations obtenues de vous afin de vous présenter des offres, invitations ou promotions que nous jugeons particulièrement compatibles avec vos intérêts.

4.3 Nous traitons les métadonnées que nous collectons de vous afin d'améliorer notre Site Web, d'analyser les tendances de trafic et l'utilisation du Site Web, à des fins d’opérations marketing ciblées, dans le but de développer et d'analyser des données statistiques et démographiques ou pour optimiser notre présence en ligne ainsi que nos efforts commerciaux.

5. À QUI DIVULGUONS ET TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants afin que ceux-ci utilisent les données pour leur propre compte et sous leur propre contrôle (responsables de traitements) :

5.1.1 Notre société mère THE SWATCH GROUP S.A., Seevorstadt 6, 2501 Biel/Bienne, Suisse (“Swatch Group”);

5.1.2 La société OMEGA S.A., Rue Jakob-Stämpfli 96, 2502 Biel / Bienne, Switzerland (“Brand HQ”);

5.1.3 Nos filiales au sein du Swatch Group dans les pays dans lesquels notre marque est représentée, tel qu'indiqué lorsque nous collectons vos données personnelles.

5.2Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants qui agissent pour notre compte et/ou en tant que partenaires (sous-traitants), dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations leur incombant, qui sont contractuellement tenus au respect d'un niveau adéquat de protection des données lors du traitement de vos données personnelles (p.ex. pour exécuter des commandes, livrer des colis, traiter des paiements par carte de crédit, fournir des services à la clientèle, envoyer du courrier et des e-mails, stocker et traiter des données, héberger des sites web, supprimer des données répétitives de nos listes de clients, analyser des données, fournir une assistance marketing, réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, fournir des contenus publicitaires adaptés) ;

5.2.1 Swatch Group;

5.2.2 Brand HQ;

5.2.3 Notre centre de traitement des données en Suisse ;

5.2.4 Nos filiales au sein du Swatch Group ;

5.2.5 Nos fournisseurs de services tiers.

5.3 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un acquéreur si Omega ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles qu'Omega détient sur ses clients feront partie des actifs transférés.

5.4 Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, ou afin de faire appliquer ou d'appliquer nos Conditions d'Utilisation et d'autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Omega ou de tout membre du Swatch Group, de nos clients ou autres. Cela inclut l'échange de données avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

5.5 Nous pouvons transférer internationalement vos données personnelles, y compris vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données au travers des organismes de réglementation concernés, par exemple vers des pays non considérés par la Commission européenne ou le Préposé fédéral à la protection des données suisse comme garantissant un tel niveau de protection. Dans ce cas, nous assurons la protection adéquate de vos données personnelles en faisant en sorte que les destinataires souscrivent à des obligations contractuelles contraignantes conformes aux normes applicables approuvées par les organismes de réglementation concernés ou par le biais d'autres garanties, notamment des auto-certifications approuvées par les organismes de règlementation compétents. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des garanties, contractuelles et autres, mises en place (voir section 9 ci-dessous).

5.6 Ce Site Web peut contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs et filiales. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité à ce titre. Veuillez vérifier ces politiques de confidentialité avant de fournir de quelconques données personnelles à ces sites.

6. COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données personnelles :

• jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement en vue d’un traitement futur, par exemple en vous désabonnant de notre newsletter ou en supprimant le compte ouvert auprès de nous ;
• jusqu'à ce que nous soyons sûrs que vous êtes satisfait.e après que vous nous ayez approchés, p.ex. afin de commander un catalogue, demander des informations, convenir d'un rendez-vous ou effectuer une réservation etc., dans la limite toutefois de douze (12) mois après le dernier contact, à moins que nous puissions nous fonder sur un autre motif, que nous vous ayons informé.e qu’il en irait autrement ou que vous nous ayez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue ;
• en rapport avec un achat ou une transaction de serviceclientèle effectué.e par vos soins, jusqu'à la finalisation de la transaction, plus au moins la période de la garantie, à laquelle nous pouvons ajouter un délai de grâce en votre faveur, à moins que nous puissions nous fonder sur un autre motif, que nous vous ayons informé.e qu’il en irait autrement ou que vous nous ayez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue ;
• aussi longtemps que vous demeurez notre partenaire commercial, plus dix ans, à moins que nous puissions nous fonder sur un autre motif, que nous vous ayons informé.e qu’il en irait autrement ou que vous nous ayez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue ;
• aussi longtemps que la loi nous y oblige, p.ex. au titre d’obligations de conservation de données fondées sur la législation et la règlementation en matière de comptabilité ou de droit fiscal.

7. POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, p.ex. si vous commandez des articles ou des services, nous sommes obligés de vous demander un certain nombre d'informations personnelles afin de vous permettre de conclure ce contrat, p.ex. votre nom, votre adresse de livraison, votre lieu de résidence, vos informations de paiement ou vos coordonnées. Si vous deviez décider de ne pas nous fournir les renseignements demandés, nous serions dans l’impossibilité de conclure ce contrat avec vous.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

8.1 Vous avez le droit :

• de nous demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression ;
• de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, notamment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; et
• de nous demander de fournir à vous ou à toute autre personne ou entité désignée par vos soins un fichier numérique de vos données personnelles (portabilité des données).

8.2 Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles aux fins indiquées.

8.3 Afin d'exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter selon les modalités décrites au point suivant.

8.4 Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter comme suit :

• Adresse postale : THE SWATCH GROUP (France) S.A.S., 112-114 avenue Kléber 75116 Paris, France
• Numéro de téléphone: +33 1 53 81 18 45
• Adresse e-mail : protectiondonnees@fr.swatchgroup.com